Glossaire de l’assurance drone

Charge utile

Tout objet, outil, matériel, substance, produit ou matériau transportés au moyen du drone assuré.

Certificat d’aptitude théorique

Un télépilote doit disposer d’un certificat d’aptitude au pilotage (aéronef, ULM, etc.).
Un minimum de connaissance du monde aéronautique est en effet nécessaire pour exercer en tant que pilote de drone professionnel.

DNC

DNC Drone définition : il s’agit d’une Déclaration de niveau de compétence, obtenue après une formation ou suite à une déclaration de l’exploitant: la DNC indique Le niveau de compétence du télépilote pour les scénarios S1, S2 ou S3 ainsi que le type de missions (exemple : photographie aérienne).

Dommage corporel

Toute atteinte à l’intégrité physique, incluant le décès, subie par une personne physique, causée par un accident.

Dommage matériel

Toute détérioration, destruction ou perte d’une chose ou substance, toute atteinte à l’intégrité physique d’animaux causée par un accident.

Dommage immatériel

Tout dommage autre que corporel ou matériel subdivisé en :
. Dommage immatériel consécutif : préjudice pécuniaire résultant de la privation d’un droit, de l’interruption d’un service par une personne ou un bien meuble ou immeuble ou la perte d’un bénéfice lorsque ce préjudice est consécutif à un dommage matériel et/ou corporel garanti.
. Dommage immatériel non consécutif : préjudice pécuniaire résultant d’un dommage corporel ou matériel non garanti ou survenant en l’absence de tout dommage corporel ou matériel.

Drone

Aéronef télépiloté qui circule sans aucune personne à bord. Un drone est dit en évolution quand il se déplace au sol ou lorsqu’il a quitté le sol par ses propres moyens. Pour un drone à voilure tournante, ce cas inclut le drone arrêté avec voilure en mouvement.

Exploitant

La personne ou l’entité qui utilise ou exploite effectivement le drone déclaré auprès de la DGAC conformément à la règlementation en vigueur.

MAP

Manuel d’activité particulière.

Télépilote

Personne contrôlant les évolutions du drone, soit manuellement, soit lorsque ce dernier évolue de manière automatique, en surveillant la trajectoire et en restant en mesure à tout instant d’intervenir sur cette trajectoire pour assurer la sécurité.

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