Politique de confidentialité Franssur

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Franssur utilise et protège les informations que vous nous transmettez.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Franssur notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
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I. Identité du responsable du traitement et collecte de l’information

Le responsable du traitement des données de Franssur, ayant son siège social au 161 rue de la Belle Étoile, 95700 Roissy-en-France, est M. VERMERSCH Maxence.
Email : dpo@franssur.com
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site pour une demande de contact, demande de devis, lorsque vous vous connectez à votre compte.

II. Principes de protection des données personnelles

Nous respectons les textes et principes applicables en matière de protection des données personnelles [Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée], ce qui signifie que vos données personnelles seront :
– traitées de manière licite, loyale et transparente ;
– collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas utilisées d’une manière incompatible avec ces finalités ;
– pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– exactes et tenues à jour ;
– conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités que nous vous avons indiquées ;
– conservées de manière sécurisée.

Toutes les données personnelles de Franssur sont collectées sur le fondement de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit.

III. Quelles sont les informations collectées ?

Nous collectons et traitons les données suivantes vous concernant :
• Informations que vous nous communiquez.
Ce sont des informations vous concernant que vous nous communiquez en remplissant des formulaires sur notre site ; lors de nos échanges par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen de communication ; ou lorsque vous souscrivez à un contrat sur notre site.
Ces informations sont notamment votre nom, votre adresse, votre e-mail et votre numéro de téléphone.

  • Informations que nous collectons lors de votre navigation sur notre site.
    Lors de chacune de vos connexions sur notre site, nous collectons des cookies.
    Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de cookies .
  • Informations que nous collectons lorsque vous nous contactez par téléphone.
    Si vous nous appelez, nous collectons automatiquement les informations suivantes :
    -Le numéro de téléphone utilisé pour nous contacter ;
    -Un enregistrement de tout appel entrant ou sortant ;

IV. Pourquoi collectons-nous ces informations ?

Nous utilisons ces informations pour les raisons suivantes :
– Afin d’améliorer les services que nous vous proposons, de nous assurer que la présentation du site est optimale pour nos utilisateurs ;
– Afin de nous conformer à toute obligation légale relative à votre utilisation de notre site ;
– Afin de vous fournir les informations ou services que vous avez demandé : offre commerciale, envoie de devis et/ou contrats, envoie de conseils, services client et besoin de prise en charge, traitement des sinistres ;
– Afin de pouvoir vous contacter dans le cadre de la relation commerciale (campagne marketing : tout canaux).

V. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos Informations Personnelles sont conservées par Franssur uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange.

VI. A qui sont communiquées mes données ?

Seul Franssur et ses sous-traitants sont destinataires de vos Informations personnelles.
Ni Franssur, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers dans les hypothèses suivantes :
• Lorsque vous souscrivez à un contrat, vos données sont transmises à la compagnie d’assurance que vous choisissez ;

• En cas de vente d’un fonds de commerce, nous pourrons être amenés à communiquer vos données personnelles au potentiel acquéreur ;
• Nous pourrons communiquer vos données à des organismes tiers ou sociétés tierces à des fins de prévention, de lutte contre la fraude et de lutte contre le blanchiment d’argent ou de réduction du risque de crédit. Vos données personnelles peuvent également, le cas échéant, être communiquées aux autorités habilitées uniquement sur présentation d’une réquisition judiciaire ou administrative et dans les cas prévus par le droit français.

VII. Quelles sont les mesures de confidentialité et sécurité des données mises en place ?

Franssur prend la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles très au sérieux et nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
Toutes les données personnelles que nous traitons sont stockées sur des serveurs sécurisés.

Les fichiers papiers contenant vos données personnelles seront conservés dans un placard fermé à clé et déchiquetés/détruits à la fin de la durée de conservation appropriée ou scannés et immédiatement déchiquetés/détruits.
Dès que nous aurons reçu vos données personnelles, nous appliquerons des procédures et des mesures de sécurité en vue de tenter de prévenir tout accès non autorisé de vos données par un tiers.

VIII. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point I.

1. Droit d’accès et de communication des données à caractère personnel
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Franssur, il est impératif de nous assurer de votre identité en vous connectant directement sur un service client dédié via ce lien.
Franssur vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles après avoir souscrit un contrat auprès de nos services, il est impératif de nous faire parvenir votre demande par écrit à notre adresse postale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale, vous trouverez en cliquant sur ce lien un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

2. Droit de rectification des données à caractère personnel
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification ou la mise à jour des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Franssur met à votre disposition un formulaire informatique de rectification de vos données personnelles ici.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Si vous souhaitez rectifier vos données personnelles après avoir souscrit un contrat auprès de nos services, il est impératif de nous faire parvenir votre demande par écrit à notre adresse postale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale, vous trouverez en cliquant sur ce lien un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

3. Droit à l’effacement des données à caractère personnel
Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
-Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
-Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
-Lorsque vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,
-Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
-Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union Européenne ;
-Vous êtes mineur et vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

4. Limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
-Pendant une durée permettant à Franssur de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel, lorsque vous avez sollicité la rectification de vos données personnelles ;
-Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement en exigeant à la place la limitation de leur utilisation ;
-Franssur n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
-Pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Franssur prévalent sur les vôtres, lorsque vous opposez au traitement de vos données personnelles en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD.

5. Droit d’opposition
Conformément à la législation, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. L’exercice de ce droit sera refusé si Franssur démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point I, vous trouverez en cliquant sur ce lien un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

6. Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, lorsque le traitement des données est basé sur ledit consentement.

IX. Délais de réponse

Franssur s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Elles sont toutefois traitées immédiatement et automatiquement.

X. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Franssur vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué.
Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par Franssur).

Franssur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. Nous utilisons les mesures de protection suivantes :
• Transfert à des pays tiers considérés comme offrant un niveau de protection adéquate par la Commission Européenne ;
• Application des clauses contractuelles type de la Commission Européenne ;
• Demande aux sociétés destinataires auxquelles nous transférons vos données personnelles, d’être signataire d’un engagement de conformité à un accord conclu entre le pays destinataire et la Commission Européenne.

XI. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Franssur ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur ce lien.

XII. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre compte client. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

Politique des cookies

I. Politique relative aux cookies
Lors de votre première connexion sur le site web droneassur.com, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web.
Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

II. Informations générales sur les cookies présents sur le site droneassur.com
Franssur, en tant qu’éditeur de site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement.
Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.
Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Franssur a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître le contenu.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous les liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web droneassur.com, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

III. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première connexion sur le site Franssur une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran.
Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site droneassur.com (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.
Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Franssur.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous.
Les cookies publicitaires (auxquels SVI Assurances n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.
Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site droneassur.com, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site droneassur.com :

Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies ici.
Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies ici.
YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur ce lien, mais également la politique complète en matière de cookies ici.

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web.
Le cas échéant, Franssur décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal.
Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

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Chrome
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Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

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